Sécurisez votre financement stratégique à Paris
Vous recevez une term sheet d'un fonds d'investissement ? Vos discussions avec des business angels s'accélèrent et vous craignez une dilution excessive ? Dans l'écosystème compétitif des startups parisiennes, la rapidité d'exécution ne doit jamais sacrifier la sécurité juridique.
Une clause mal négociée aujourd'hui peut paralyser votre gouvernance ou ruiner votre stratégie de sortie demain. Le cabinet CopiLaw intervient auprès des fondateurs pour transformer cette phase de stress en un levier de succès pérenne.
Le cabinet déploie son expertise sur les piliers suivants :
Négociation critique du term sheet et de la lettre d'intention
Rédaction du pacte d'associés
Audit de votre Cap Table et mise en conformité des statuts
Emission de valeurs mobilières
Le cabinet examine vos enjeux de gouvernance et vos besoins en fonds propres pour bâtir une feuille de route contractuelle solide.
Une ingénierie juridique au service de votre levée
Chaque phase de l’opération est conçue pour garantir une protection patrimoniale absolue tout en maintenant la réactivité indispensable à votre croissance.
Négociation du term sheet
Le term sheet d'investissement est le document fondateur de votre levée. Le cabinet intervient dès ce stade pour éviter les engagements trop contraignants. Il veille à l'équilibre des clauses de liquidité, des droits de veto et des conditions de sortie. Son rôle est de s'assurer que les intentions des investisseurs sont alignées avec vos intérêts à long terme.
Rédaction du pacte d'associés
Le pacte régit les relations entre les fondateurs et les nouveaux entrants. Le cabinet rédige des conventions sur mesure permettant de sécuriser la stabilité du management tout en offrant aux investisseurs les garanties nécessaires à leur prise de risque.
Emission des valeurs mobilières (BSA, BSPCE)
Lever des fonds implique souvent la création de nouveaux titres. Le cabinet vous conseille sur les meilleurs outils financiers : actions de préférence, obligations convertibles ou BSA-Air.
Gestion du closing
Le cabinet supervise la levée des conditions suspensives et coordonne les signatures électroniques pour acter le transfert des fonds.
Maîtrisez votre tour de table
Lever des fonds est une étape stratégique pour une start-up ou une PME en croissance.
L'accompagnement du cabinet CopiLaw vous offre :
Une sérénité contractuelle face à vos investisseurs
Un cadre de gouvernance qui préserve votre pouvoir de décision
Une décharge émotionnelle totale pour vous concentrer sur votre produit et votre croissance
Le cabinet analyse chaque dossier avec une vision business, garantissant que votre stratégie de sortie ou de développement reste sous votre contrôle.
Le droit devient un outil de performance, pas un obstacle.
Bon à savoir
Une clause de drag-along (ou droit d'entraînement) insérée lors d'une levée de fonds peut vous obliger à vendre votre société si la majorité le décide. Seule l'expertise d'un avocat permet de limiter la portée de ces clauses pour garder la maîtrise de votre stratégie de sortie.
Questions fréquentes sur la levée de fonds
À quel moment faut-il faire intervenir l'avocat dans une levée ?
Le plus tôt possible, idéalement dès la réception du term sheet.
Comment limiter la dilution des fondateurs ?
La dilution est inévitable mais elle peut être encadrée en utilisant des mécanismes comme le BSA-Air ou en négociant des clauses de relution conditionnelle.
Qu'est-ce que l'audit juridique ou due diligence ?
C'est l'examen de votre société par les investisseurs. Maître Perrot prépare votre dossier pour éviter que des failles (propriété intellectuelle mal protégée, contrats de travail non conformes) ne servent de prétexte à une baisse de la valorisation.
Peut-on lever des fonds sans pacte d'associés ?
C'est techniquement possible mais extrêmement risqué. Le pacte est le seul document qui protège réellement les fondateurs contre une prise de contrôle hostile ou un blocage décisionnel.
