Acquérir ou céder un actif ou une société à Paris
Céder son entreprise ou racheter un concurrent est une décision importante. Comment s'assurer que le prix négocié sera réellement payé ? Comment s'assurer qu'aucun passif caché ne viendra ruiner l'opération ?
Le cabinet CopiLaw vous guide à chaque étape, de la lettre d'intention (LOI) jusqu'à la signature définitive du contrat de cession (SPA). Avec une approche 100 % digitale, le cabinet vous accompagne que vous soyez à Paris ou en région.
Le cabinet déploie une stratégie engagée pour chaque profil de dirigeant.
Accompagnement du vendeur qui souhaite céder son entreprise en toute sécurité
Accompagnement de l'acquéreur lors de l'audit et de la reprise de structure
Négociation de la garantie d'actif et de passif (GAP) pour verrouiller les engagements
Gestion des pourparlers et du closing final
Le cabinet décrypte avec vous les points de friction de votre dossier et vos objectifs pour dessiner une stratégie de transfert sans faille.
Un accompagnement stratégique pour sécuriser votre cession ou acquisition
Afin de garantir le succès de votre transmission, le cabinet décline son intervention autour de protocoles techniques stricts. Chaque document rédigé par ses soins constitue une barrière supplémentaire contre les risques financiers post-cession.
Accompagnement du vendeur
Vous avez construit votre entreprise. Aujourd'hui, vous souhaitez la céder dans les meilleures conditions — au bon prix, sans mauvaise surprise après la signature, et en tournant la page sereinement.
Deux questions reviennent presque toujours : comment s'assurer que le prix négocié sera bien celui perçu ? Comment éviter d'être tenu responsable de problèmes survenus après la cession ?
Accompagnement de l'acquéreur
Vous avez trouvé l'entreprise que vous souhaitez reprendre. Maintenant, l'enjeu est de savoir exactement ce que vous achetez — et de ne pas découvrir après la signature ce qu'on aurait dû vous dire avant.
Trois questions reviennent presque toujours : comment s'assurer qu'il n'existe pas de passif caché qui viendra peser sur votre investissement ? Comment encadrer vos engagements pour ne pas porter indéfiniment les risques du passé ? Et comment négocier des garanties qui vous protègent réellement si un problème survient après la cession ?
Négociation de la garantie d'actif et de passif (GAP)
La GAP est l'élément le plus sensible d'une transmission. Le cabinet CopiLaw vous accompagne dans la rédaction de ses clauses (modalités de déclaration de sinistre, plafonnement des indemnités, garanties de garantie etc).
Maîtrise du closing et transfert des titres
Le cabinet supervise la levée des conditions suspensives et organise la signature électronique de la documentation juridique.
Anticiper les risques de rupture des pourparlers
Le processus de vente d'une entreprise est souvent long (entre 6 et 12 mois). Sur cette durée, les points de friction sont nombreux — et un désaccord mal géré peut faire échouer une opération pourtant bien engagée.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, les mêmes questions se posent : comment avancer vite sans prendre de risques inutiles ? Comment protéger vos informations sensibles pendant la phase d'audit ? Comment éviter que la négociation ne s'enlise ou ne bascule en votre défaveur au dernier moment ?
Le cabinet CopiLaw structure chaque étape de la négociation pour que la transaction avance dans de bonnes conditions :
Rédaction d'accords de confidentialité (NDA)
Mise en place d'une période d'exclusivité
Prévention des ruptures abusives de pourparlers
Arbitrage technique en cas de divergence sur la valorisation
Le cabinet traite chaque transmission avec une vision business, s'assurant que votre stratégie patrimoniale reste la priorité absolue.
Bon à savoir
Une transmission d'entreprise mal préparée peut entraîner une solidarité fiscale imprévue entre le vendeur et l'acheteur. Seule une expertise d'avocat permet de purger ces risques et de garantir que vous ne serez pas poursuivi pour des dettes nées de l'exploitation passée. L'audit juridique est la clé d'un transfert serein.
Vos questions fréquentes sur la transmission d'entreprise
Comment garantir le paiement de mon prix après la vente ?
La sécurité repose sur la mise en place d'un séquestre. Une partie du prix est bloquée (souvent à la CARPA) pour garantir le paiement d'une éventuelle dette révélée plus tard. Le cabinet verrouille les conditions de libération de ces fonds pour que vous perceviez votre gain sans litige inutile.
Quels sont les points de vigilance lors de l'audit ?
Il est crucial de vérifier les contrat en cours et leur solidité réelle, l'état des relations sociales, les engagements hors bilan, l'absence de litiges latents. Cet audit permet d'ajuster le prix ou de demander une garantie spécifique si une faille juridique majeure est découverte.
Pourquoi est-il indispensable de signer un NDA avant de transmettre des documents ?
La confidentialité est la clé de la valeur de votre entreprise. Sans un accord de confidentialité (NDA) strict rédigé par un avocat, un acheteur potentiel pourrait utiliser vos secrets commerciaux ou déstabiliser vos équipes. Le cabinet CopiLaw sécurise vos échanges dès le premier jour.
Cession de titres ou de fonds de commerce : quelle différence ?
La cession de titres transfère la société avec son passif historique, exigeant une GAP solide. La cession de fonds de commerce est plus protectrice pour l'acheteur car elle ne concerne que les actifs. Le cabinet vous conseille le montage le plus avantageux fiscalement selon vos objectifs.
